Nos prestation sont payables au comptant. L’annulation des engagements respectifs pour des raisons autres que celles résultant d’un cas de force majeure, ne pourra intervenir que sous réserve d’une indemnisation à la charge de la partie défaillante : soit 25 % du montant total du projet. Si une contestation ou un différend ne pouvaient être réglés à l’amiable, le Tribunal de Lille sera seul compétent pour régler le litige. Les inscriptions individuelles ne seront validées qu’à la réception du règlement.
Les prix sont considérés comme fermes et garantis 60 jours à compter de la date de l’émission du devis.
